Qu’est ce qu’un Conseil de Développement?

 

Le Pays de la région mulhousienne et Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) se sont dotés en 2003 d’un Conseil de développement. Innovation essentielle de la Loi d’Orientation sur l’Aménagement Durable du Territoire de 1999, le Conseil de Développement a été associé à l’élaboration de la Charte et à l’évaluation des actions conduites au sein du Pays. Il contribue en cela au renforcement de la concertation locale et à la participation de représentants de la société civile aux choix d’aménagement et de développement du territoire. Au moment de sa création, la composition d’un Conseil de développement relèvait de l’initiative des communes et des groupements de communes. Il doit être composé de membres qui reflètent la diversité des activités économiques, sociales, culturelles et associatives présentes sur le territoire. Le premier Conseil de développement de la région mulhousienne a été installé en octobre 2003.

Le 16 avril 2011, un nouveau conseil de développement sera installé pour un mandat de deux ans. Il est composé de personnes issues de la société civile choisies par les communes et par les associations et organismes présents sur le territoire.

 

Travaux 2003-2005

Travaux 2006-2008

Les avis du Conseil de Développement de la région mulhousienne.

 
 

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